Conditions générales d'adhésion au inscription du client privilegié
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1. Toute personne physique majeure ou toute personne juridique exerçant une activité indépendante peut devenir client du FM Group lorsqu'elle a été recommandée par un autre client déja inscrits. Le candidat qui a été recommandé conclut un contrat de client du FM Group. A réception du contrat signé par le représentant du réseau de vente de FM Group ainsi qu'apres l'achat d'un kit de démarrage, qui est indispensable pour la présentation de l'offre de cosmétiques, le candidat deviendra client du réseau de ventes du FM Group, c'est-a-dire client du FM Group.
2. Le lieu de résidence habituel d'un client qui est une personne physique, ou son lieu de séjour a long terme représente la résidence fiscale de cette personne. La résidence est aussi le lieu de la conclusion du contrat avec le point de vente du FM Group qui se trouve dans le meme pays. La résidence d'une personne juridique est le lieu ou se trouve l'établissement le jour dit.
3. En cas de changement de résidence habituelle, ou du lieu de séjour a long terme d'un client qui représente une personne physique, de meme qu'un changement d'établissement d'un client, qui représente une personne juridique, il faut en informer le FM Group ainsi que le point de vente du FM Group compétent pour la nouvelle résidence ou le nouvel établissement. Au cas ou il n'y aurait pas de point de vente du FM Group ouvert dans le pays dit, le client peut conclure un contrat avec les pays proches ou se trouve un point de vente du FM Group.
4. Un client appartient au réseau international de client de FM Group. Le client se déclare pret a l'utilisation de ses données personnelles dans le but exclusif d'une utilisation par le FM Group dans un pool de données des clients du réseau de vente du FM Group. Ce pool de données est enregistré dans la base de données de l'Organisation du Réseau International de ventes du FM Group et reglemente la vente directe d'articles cosmétiques de FM Group.
5. Un client du FM Group ne peut avoir qu'un seul numéro d'identité dans le pool de données de FM Group. Cela s'applique aussi en cas d'une cession des droits et devoirs entre deux clients. Dans le cas précité, le client entrant poursuit l'adhésion du client sortant sous cette identité déja adoptée.
6. Un client profite des droits des clients du réseau de vente comme ce qui est valable pour l'ensemble du réseau de vente du FM Group.
7. Le plan de Marketing définit les regles pour obtenir des points concernant les résultats de ventes de chaque produit de FM Group, les bonus investis et les remises.
8. Le client FM Group achete des produits FM Group principalement sur son lieu de résidence, celui ou il a conclut le contrat. Il a le droit d'acheter des produits FM Group dans d'autres pays ou FM Group existe mais pas plus de 30 bouteilles de parfum.
9. Le client peut présenter des produits cosmétiques FM Group sur des fetes, marchés ainsi que marchés annuels mais exclusivement a des fins publicitaires ou pour attirer de nouveaux client FM Group.
10. Le client doit proposer la vente directe d'articles cosmétiques FM Group et utiliser les services de publicité de FM Group ainsi que le logo d'entreprise du FM Group dans la mesure ou cela se passe en faveur du réseau de vente du FM Group, dans ce but le client signe un contrat avec FM Group a propos de la conduite de la vente directe ainsi que de l'utilisation de services de publicité. Un client qui mene la vente d'articles cosmétiques sur la base de ce contrat agit en son propre nom et sur son propre compte comme sujet économiquement indépendant.
11. Un client qui en tant que personne physique ne mene pas une activité économique pour son propre compte qui consiste a proposer des articles cosmétiques de FM Group directement a la vente peut lorsqu'il s'agit d'acquérir un article pour son propre besoin également recourir a l'offre de publicité et également utiliser le logo de la firme FM Group. En outre il peut recevoir des récompenses qui sont attribuées a l'utilisation de l'offre publicitaire du réseau de vente du FM Group ainsi qu'au logo de firme du groupe FM Group.
12. Un client qui n'a pas gagné au moins une valeur de 34,42 points en articles cosmétiques de FM Group pendant un mois du calendrier perd le droit de rémunération et de remises qui lui reviennent pour le mois.
13. Le client achete des articles cosmétiques de FM Group au prix qui se trouve sur la page Internet du FM Group dans la liste des prix et qui sont fixés.
14. Un client qui effectue du commerce publicitaire au profit du réseau de ventes du FM Group sur une autre base contractuelle peut revenir a la remise valable pour l'article cosmétique FM Group dont il fait la publicité (la marge commerciale) d'apres le plan de marketing. Les remises ne sont pas valables pour les offres spéciales de produits. La remise totale finale pour diverses raisons ne doit pas dépasser la valeur de 50% de la commande.
15. Le client achete des articles cosmétiques de FM Group exclusivement aux prix fixés dans le catalogue de parfums du FM Group. Les prix cités dans le catalogue ne concernent pas les offres spéciales.
16. Le client est obligé de respecter les délais de retrait des envois et ce également pour le calcul du paiement (dans un délai de cinq jours ouvrables). En cas de non retrait de la marchandise, les frais de retour sont pour les destinataires, par conséquent le compte sera annulé et l'ensemble des points annulés de façon rétroactive.
17. Le catalogue de parfums du FM Group est exclusivement destiné a l'usage du client. Les cosmétiques du FM Group sont proposés comme produits originaux du FM Group. Le client ne doit pas égarer l'acheteur potentiel sur les articles cosmétiques de FM Group. Le distributeur ne doit pas acheter exclusivement les parfums pour son propre besoin, car il deviendrait client final.
18. Le client n'est pas un collaborateur, agent ou représentant de la firme FM Group. Ainsi il n'a pas le droit d'engager n'importe qu'elle activité au nom et dans le but du réseau de vente du FM Group.
Plus particulierement, la conclusion d'engagements au nom du groupe FM Group est interdite.
19. Le client ne doit pas utiliser le réseau de ventes du FM Group pour l'achat d'autres parfums ou produits semblables ainsi que pour aucune activité de publicité ou de marketing en faveur d'autres entreprises de parfumerie. De la meme façon il lui est interdit de divulguer des informations, qui pourraient faire du tort a la firme.
20. FM Group est l'administrateur du pool de données dans lesquelles se trouvent les données personnelles de tous les clients inscrits. Le FM Group emploie des données personnelles telles que les données nécessaires pour le bilan et le travail en commun.
21. Les buts de l'inscription de données personnelles des clients FM Group sont : enregistrement du client FM Group dans le pool de données pour rendre les achats possibles et pour l'organisation du réseau de vente, permettre le reglement des comptes financiers et la documentation sur les activités économiques en accord avec les directives actuelles, le calcul des remises et récompenses ainsi qu'une documentation correcte, des devoirs de contact avec les leaders ainsi qu'avec le groupe s'y rapportant, l'encouragement des clients les plus actifs du FM Group.
22. Chaque client a un droit de regard sur ses propres données ainsi que le droit de déposer une requete pour l'actualisation.
23. Le client peut dissoudre a tout moment avec un délai d'une semaine le contrat de client du réseau de ventes du FM Group en déposant une résiliation écrite a FM Group avec pour conséquence que la résiliation deviendra effective a la fin du mois du calendrier. Une entrée renouvelée au FM Group de la part d'une personne qui a résilié le contrat d'appartenance au réseau de ventes du FM Group est possible seulement apres un délai de six mois (a partir du jour de fin d'inscription en raison d'une résiliation).
24. Le client est obligé d'acheter la valeur d'au moins 103,26 points dans un délai de 12 mois apres sa date d'entrée; des achats insuffisants de cette façon auront pour conséquence la dissolution du contrat de client du réseau de vente du FM Group. La dissolution du contrat sera effective dans ce cas le premier jour dépassant le délai de 12 mois.
25. Le client qui est une personne physique, peut a tout moment et avec effet immédiat résilier son contrat de participation au réseau de ventes du FM Group dans la mesure ou il donne une explication écrite d'une page sur cette intention et qu'il l'envoie a FM Group; dans un délai de 14 jours apres la présentation de l'explication de retrait du contrat de client du réseau de vente du FM Group, le démissionnaire peut clore un contrat de rachat de marchandises acquises avec le dans un délai de six mois du retrait , et cela a 90 % du prix d'achat d'autrefois fixés dans le contrat de retrait. Ce qui suit est important concernant le retrait: les articles cosmétiques de FM Group ainsi que les Starter-kit non utilisés, toutes les autres informations, le matériel de publicité et de démonstration, essais de parfums, sets de présentation et collection d'objets spéciales sont inclus dans le contrat de rachat. Tout cela seulement a la condition que les marchandises sont soit achetées par le client, ou qu'elles soient mises a sa disposition contre paiement dans un délai de six mois du retrait du contrat et rendues dans un état qui permette un nouvel achat ou une autre utilisation appropriée. Le démissionnaire du contrat rembourse en meme temps toutes les indemnités qui lui ont été versées par le contrat de rachat dans les six mois avant le jour de résiliation du contrat. En meme temps, les indemnités publicitaires du participant au réseau de ventes en rapport avec les ventes du démissionnaire, attribués les six derniers mois seront corrigées de façon adéquate. Si les marchandises faisaient partie d'offres spéciales ou autres remises, le contrat de rachat rachete ces marchandises a hauteur de 90% du prix final du distributeur. L'exigence du rachat de marchandise pour la marchandise, qui dans les derniers jours de travail de chaque mois du calendrier a fait l'objet de publicité.
26. Contre un client du client qui enfreint les regles, le plan de marketing ou d'autres regles valables du réseau de ventes du contrat de rachat qui ont été établies et portées a la connaissance de tous les clients par le contrat de rachat, ou qui ne se conforme pas aux devoirs concernés ou cités, le contrat de rachat a le droit d'engager les sanctions suivantes:
a. Retrait du droit de recommander d'autres clients.
b. L'interruption temporaire de six mois au maximum du contrat de client, ce qui signifie la meme chose que la perte du droit d'achat a faire chez le contrat de rachat ainsi que la perte du droit de recevoir des remises ainsi que des indemnités pendant la durée de l'interruption.
c. Dissolution du contrat de client et suppression du client sur le pool de données.
27. En cas de résiliation ou de retrait du contrat de client du réseau de vente du FM Group ainsi qu'en cas de fin d'inscription par suppression du client du pool de données a cause d'une infraction au reglement, au plan de marketing ou dans d'autres accords obligatoires aux regles établies du réseau de ventes du FM Group, le client exclu ou supprimé doit rembourser les indemnités qui lui sont attribuées jusqu'au moment du départ. La direction du réseau de distributeurs crée a cause de la démission ou de la suppression de clients revient au Sponsor qui se trouve le plus proche du client dans le réseau.
28. Dans le cas d'une fin d'inscription au FM Group par déces d'un client, dont l'activité n'est pas indépendante d'un conjoint ou d'un client de la famille, d'un associé d'une Société de droit civil ou d'une SARL, dans ce cas l'associé de l'activité du client dans le réseau de vente du FM Group doit etre inscrit et l'activité sera poursuivie , la direction du réseau de client crée par le client décédé revient au Sponsor le plus proche du client dans le réseau.
29. FM Group se réserve le droit de modifier le reglement actuel. Tous les clients seront informés de chaque modification par courrier, par une confirmation qui leur est personnellement adressée.
30. Toutes les commissions seront versées a partir de la somme de €30. Les commissions en dessous de €30 seront compensées sous la forme d'une remise a la prochaine commande.
31. Les inscriptions des nouveaux clients seront seulement acceptées à condition d'être accompagné d'une copie de la carte d'identité valable .
32. Il est interdit d’utiliser les noms d’autres marques pour la Vente. Seulement le marque FM!
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